Enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'urbanisme

Enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'urbanisme (PLU)

La procédure d'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme aura lieu du 13 mai au 14 juin 2024.
Seules les observations formulées entre le 13 mai 8h30 et le 14 juin 17h30 seront intégrées aux registres d'enquête publique.

Adresse mail de contact du Commissaire enquêteur : enquete publique PLU

Télécharger l'affiche : Enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Télécharger : Page de garde et sommaire

Télécharger : Notice explicative

Télécharger : Additif au rapport de présentation de Vert-le-Grand

Télécharger : OAP centre ville

Télécharger : Règlement

Télécharger : Plan de zonage 1

Télécharger : Plan de zonage 2

Télécharger : Avis MRAe 1

Télécharger : Avis MRAe 2

Télécharger : Arrêté n° 30/2024 portant ouverture et organisation de l'enquête publique

Télécharger : Arrêté n° 40/2023 prescrivant une procédure de modification de droit commun du PLU

Télécharger : Délibération n°01/2024 du 1er février Retrait des points de la modification du PLU donnant lieu à une évaluation partielle

Télécharger : Avis Chambre d'agriculture

Télécharger : Avis Direction Départementale des Territoires

Télécharger : Avis Direction régionale des affaires culturelles

Télécharger : Avis Commune d'Echarcon

Télécharger : Avis Commune de Leudeville

Télécharger : Avis Essonne Nature Environnement

Télécharger : Avis Chambre d'agriculture