Avis d'enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
Evénement publié il y a 2 mois

Avis d'enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Air Energie Climat (AEC) de la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE),
du vendredi 03 octobre 2025 au mardi 04 novembre 2025.
Venez rencontrer les commissaires enquêteurs durant les permanences et exprimer votre avis sur le Schéma de Cohérence Territorial du Val d’Essonne.
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Télécharger l'arrêté d'enquête publique : Arrêté communautaire n° 2025 A 24
Télécharger l'avis d'enquête publique : Avis commission d'enquête publique