Avis d'enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
Evénement publié il y a 11 heures
Avis d'enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Air Energie Climat (AEC) de la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE),
du vendredi 03 octobre 2025 au mardi 04 novembre 2025.
Télécharger l'arrêté d'enquête publique : Arrêté communautaire n° 2025 A 24
Télécharger l'avis d'enquête publique : Avis commission d'enquête publique