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Urbanisme

Service urbanisme

Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous.
Pour toute demande, vous pouvez joindre l’agent d’accueil du service par téléphone au 01.64.56.02.72 ou par mail à : urbanisme@vertlegrand.fr

Les dossiers d’urbanisme peuvent être déposés (sous enveloppe) soit :

- dans la boîte aux lettres de la mairie
- au guichet d’accueil
- transmis par voie postale
- transmis par mail (sous réserve que les fichiers ne soient pas trop conséquents)

L’ensemble des formulaires types CERFA sont téléchargeables sur le site service-public.fr.

Téléchargement.

- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Surface de plancher
- Permis de démolir

Informations - Urbanisme Communauté de Communes CCVE, cliquer sur le lien.

Consultation du cadastre sur internet

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan du cadastre.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Essonne - UDAP 91

Si vous êtes dans le périmètre "bâtiments de France", tous les projets de travaux sont soumis au dépôt d'un dossier auprès du service UDAP 91 pour mener votre projet de travaux ( par exemple : permis de construire, déclaration préalable, ravalement de façade, toiture, etc, liste non exhaustive...)

Télécharger la plaquette des coordonnées du service : UDAP 91



Plan Local d'Urbanisme approuvé le 7 juillet 2017, modifié le 26 septembre 2024 par procédure de droit commun, documents à consulter :

1. Pièces administratives

   - délibération d'extension du droit de préemption urbain
   - arrêté de mise à jour du périmètre du PLU des bâtiments de France
   - délibération approbation PADD
   - délibération débat PADD VLG
   - délibération arrêt projet PLU VLG
   - délibération prescrivant PLU
   - délibération approbation PLU
   - délibération prise en compte observations Etat
   - délibération approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU VLG

2. Rapport de présentation

   - 2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement
   - additif au rapport de présentation
   - 2.2 Justifications et impacts sur l'environnement

3. PADD

4. OAP

   - 4.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation

5. Règlement

6. Documents graphiques

  
 - 6.1 Plan de zonage 1 
   - 6.2 Plan de zonage 2
   - 6.3 Plan de zonage 3

7. Annexes

   7.1 Servitudes
     - GRT Gaz
     - Plan des servitudes
     - Arrêté de création périmètre protégé
     - Proposition modification périmètre ABF
     - RTE
     - Tableau de servitudes
     - Vermilion
 
   7.2 Annexes sanitaires
     - Notice sanitaire
     - Plan réseau assainissement
     - Règlement service ANC
     - Règlement service assainissement collectif - signé

   7.3 Annexes informatives
        Classement sonore
           - Arrêté RD_2005-DDE-SEPT-085
           - Arrêté RD_annexe_3-Carte
           - Arrêté RD_Annexe1
           - Arrêté RD_Annexe2

   - 01.07.2013 obligation DP clôture
   - 07.10.2011 taxe aménagement communale
   - 23.09.2014 obligation DP ravalement
   - 30.03.2023 Taxe d'aménagement majorée OAP SAINT PIERRE (entre en vigueur au 1er janvier 2024)
   - 25.09.2023 Taxe d'aménagement majorée (entre en vigueur au 1er janvier 2025)
   - ENS
   - Délibération du Conseil Départemental sur la préemption des espaces naturels sensibles
   - Extension Plan_DPU 2019
   - Plan_DPU 2017
   - Plaquette constructions sur terrains argileux

Couvertures
   - 0. Composition du dossier 2017
   - 0. Couvertures assemblées 2017

Elections

2023

Arrêté préfectoral n°2023-PREF+DRCL-182 du 1er août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire.
Télécharger l'arrêté : Arrêté préfectoral n°2023-PREF+DRCL-182 du 1er août 2023

Annexe à l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023 communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.
Composition prévue par le VII. 1° de l'article L.19 du code électoral.
Télécharger l'annexe : Annexe à l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023

Informations pratiques

Ordures ménagères

La compétence «  élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » couvre l’ensemble de l’activité de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

La CCVE collecte les ordures ménagères, le Biflux (emballages/papier), le verre en porte à porte ou en point d’apport volontaire, le papier en point d’apport volontaire, les déchets végétaux, les encombrants et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La Communauté de Communes du Val d'Essonne a mis en ligne les calendriers de collecte pour 2024. 

Les ordures ménagères seront collectées le vendredi après-midi.
Les emballages seront collectés le mercredi matin.
Les déchets végétaux seront collectés le jeudi matin.
.

Télécharger le nouveau calendrier des collectes au format PDF : Calendrier de janvier à décembre 2024

Le calendrier des collectes 2024 sera disponible en ligne mi-décembre sur le site de la CCVE.

Ainsi que les nouvelles modalités de collecte.

Informations sur la collecte des déchets ménagers et nouvelle grille tarifaire : Informations

Télécharger les modalités de collecte au format PDF : Modalités de collecte au 1er juillet 2022

Foire aux questions sur les ordures ménagères : FAQ

Listes des établissements et des collectifs maintenus en collecte hebdomadaire : Listes

 

Consultez le site de la CCVE pour les actualités relatives à la collecte : CCVE

Marchés publics

Liste des marchés publics

 

Année 2023

Année 2022.

Année 2021.

Année 2020.

Année 2019.

Année 2018.

Année 2017.

Année 2016.




Année 2015.




Année 2014.

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